INAY Paris
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
Article 1 – Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site INAY Paris, édité par [À COMPLÉTER] (forme juridique, capital), immatriculée sous le numéro SIRET [À COMPLÉTER], dont le siège est situé 137 avenue de France, 75013 Paris. Contact : inaydigital@gmail.com. N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER].
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des surlunettes de soleil. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment pour les couleurs.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, dans les délais précisés dans notre politique d'expédition. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut résoudre la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 7 – Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Les modalités sont détaillées dans notre politique de retour.
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 10 – Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut contacter notre service client. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.